Voici ton droit à la maison.

Nos domaines de droit

Chez Busekist Winter & Partner, vous pouvez vous attendre à des spécialistes de divers domaines du droit qui sont importants pour vous en tant qu’entrepreneur, gestionnaire, actionnaire, investisseur ou particulier.

Nous sommes là pour vous avec une grande compétence, expérience et passion dans les domaines du droit suivants:

Entreprises

Ressources humaines

Contrats de travail
Contrats de gérance-mandat
Droit relatif aux licenciements
Restructuration d’entreprises
Cession d’entreprises
Contrats de travail internationaux
Plans sociaux
Droit collectif du travail

Entreprises

Biens immobiliers

Droit des baux commerciaux
Droit des baux ruraux
Droit des baux d’habitation
Droit de la propriété immobilière
Droit relatif aux opèrations de courtage
Droit de la faillite
Contrats relatifs aux biens fonciers
Achat / vente de biens immobiliers

Entreprises

Societè

Droit des sociétés
Fondations de sociétés
Fondations de sociétés filiales
Joint-venture
M&A
Droit des successions – Successions d’entreprises
Prêts / garanties
Droit de la faillite
Liquidation de sociétés
Externalisation
Scission d’entreprises
Responsabilité civile des gérants

Entreprises

Concurrence

Protection de la proprieté industrielle
Droit applicable en matière d’IT
Droit des marques
Sroit des brevets
Droit des dessins et modèles
Droit des cartels

Entreprises

Commercialisation

Conditions Générales du vente
Contrats de distribution
Direction de structures de distribution verticales
Sécurité des produits / Responsabilité du fait des produits
Droit relatifs aux denrées alimentaires / produits chimiques / produits de consommation courante
Procèdures pénales
Distribution sur l’Internet
Droit de la vente
Recouvrement de créances
Droit du crédit-bail
Droit des franchises
Droit des produits

Entreprises

Gestion de parcs automobiles

Règlement des accidents
Amendes administratives / Affaires pénales
Crédit-bail (leasing)
Droit du transport

Particuliers

Droit des successions

Volonté de patient
Procuration de prévoyance
Rédaction de testaments
Litige entre héritiers
Successions internationales
Exécution testamentaire

Particuliers

Droit locatif

Droit relatif à la propriété des logements
Contrats de location
Achat d’habitation
Résiliations de contrats
Augmentation de loyer

Particuliers

Droit de la circulation

Règlement des accidents
Amendes administratives – Infractions
Droit pénal
Contrat de vente
Crédit-bail (leasing)
Accidents à l’étranger
Dommages subis en cours de transport

Particuliers

Droit des contrats

Internet
Droit de la vente, crédit-bail
Prêts
Garanties
Recouvrement de créances

Particuliers

Droit de la responsabilitè

Accidents
Dommages corporels
Responsabilité médicale
Recouvrement de créances

Particuliers

Droit du travail

Contrôle/rédaction de contrats de travail
Licenciements
Indemnités de licenciements
Saisie-arrêt sur le salaire

Particuliers

Droit pénal

Droit des infractions routières
Sanctions administratives
Droit pénal général
Droit relatif aux denrées alimentaires